Conditions Générales de Vente

La marque Simone’s Factory appartenant à Céline BROUZENG-LACOUSTILLE est exclusivement distribuée par ELTG Société par voie électronique sur le site internet simonesfactory.com . 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ELTG Société domiciliée au 13 Grande Rue à Pecqueuse (91470), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 98735873600013 ci-après dénommée "la Société" et gérant le site simonesfactory.com et, d’autre part, par toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat via le site internet simonesfactory.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet simonesfactory.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site simonesfactory.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site simonesfactory.com de la Société, dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une fiche descriptive détaillant ses principales caractéristiques, son prix et au minimum une photographie. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Société. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

La vente des produits présentés dans le site simonesfactory.com est destinée à tous les acheteurs exclusivement domicilié dans les pays livrés par la Société. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant  total de la commande et la destination de livraison. 

La livraison est possible en France métropolitaine et dans certains pays d’Europe selon les tarifications suivantes : 

• MONDIAL RELAY: 4,90 euros (France métropolitaine, Belgique Luxembourg) – délai indicatif 4 jours ouvrés

• CHRONOPOST RELAIS : 2SHOP Direct (France métropolitaine) : 4,90 euros (France) – délai indicatif 4 jours ouvrés.

• COLISSIMO France métropolitaine sans signature  : 10,90 euros – délai indicatif 2 jours ouvrés

• CHRONOPOST : (France métropolitaine) : 13,90 euros (France) – délai indicatif 1 jour ouvré.

• HAPPY POST domicile EUROPE : 11,90 euros (Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Pays Bas) – délai indicatif 3 à 7 jours

Les commandes seront traitées sous 1 à 7 jours ouvrables maximum, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site simonesfactory.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

La Société propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes selon la procédure mise en place par la Société. 

Le règlement de la commande se fait en euros par Carte Bancaire de type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express exclusivement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La transaction est effectuée et sécurisée selon les normées définies par PCI-DSS. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type PCI Security Standardboard. Les exigences PCI-DSS permettent d'assurer le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre boutique et ses fournisseurs de services.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation par l’Acheteur des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La Société communiquera à l’Acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La Société se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment si : 

• la quantité demandée par l’Acheteur est disproportionnée ; 

• le comportement de l’Acheteur est inapproprié ou de mauvaise foi ; 

• l’Acheteur ne dispose pas du moyen de paiement adapté ; 

• les informations transmises par l’Acheteur sont inexactes. 

Si l’acheteur souhaite contacter la Société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 

ELTG Société 

13 Grande Rue 

91470 Pecqueuse 

; soit par email à l’adresse suivante : blumsimone22@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété 

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité ni justification, à l’exception des frais de retour.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

• l’Acheteur devra en informer la Société par email : blumsimone22@gmail.com, en indiquant son désir de recevoir un échange (dans les stocks disponibles) ou un remboursement (les frais de livraison initiaux et de retour ne sont pas remboursables). 

• les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, dans un état impeccable, accompagnés de la facture. 

Les Produits peuvent être retournés à l’adresse de domiciliation de la Société, soit l’adresse postale suivante : 

ELTG Société 

13 Grande Rue 

91470 Pecqueuse 

L’Acheteur a la possibilité d’effectuer son retour en point relais, pour cela il devra en informer la Société par email : blumsimone22@gmail.com qui communiquera le choix du point relais.

Le retour devra se faire avec un numéro de suivi et une livraison contre signature.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmés ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour qui n’aura pas respecté les conditions ci-dessus.

Article 7. Responsabilité 

La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou pour un dommage lié à l’activité du transporteur. 

Article 8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site simonesfactory.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

ELTG Société 

13 Grande Rue 

91470 Pecqueuse 

Article 10. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Évry.